J.O. 286 du 11 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21134

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Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination au comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

NOR : FPPR0300005A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 novembre 2003, sont nommés membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme :

1° En qualité d'élus des conseils régionaux :

a) Mme Siefert (Mariette), vice-présidente du conseil régional d'Alsace, titulaire ; M. Moreau (Claude), vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes, suppléant ;

b) M. Nouaille (Daniel), vice-président du conseil régional du Limousin, titulaire ; M. Thoury (Michel), vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, suppléant ;

c) M. Gambier (Dominique), vice-président du conseil régional de Haute-Normandie, titulaire ; Mme François (Monique), vice-présidente du conseil régional de Lorraine, suppléante ;

2° En qualité de personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées :

a) M. Frémont (Armand), titulaire ; M. Rousseau (Claude), suppléant ;

b) M. Grunspan (Jean-Pierre), titulaire ; M. Dugrip (Olivier), suppléant.